Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://cohesis-interim.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://cohesis-interim.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cohesis-interim.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
COHESIS, société par actions simplifiée au capital de 80 000 €
SIRET : 991 828 990 00013
Adresse : 68 rue Henri Maréchal, 69800 Saint-Priest
Numéro de TVA : FR35991828990
Responsable publication : Arxama – 09 86 42 66 66
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : Arxama – 09 86 42 66 66

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), +41 22 820 35 40

Délégué à la protection des données : COHESIS – contact@cohesis-interim.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://cohesis-interim.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par COHESIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par COHESIS.

3. Description des services fournis

Le site internet https://cohesis-interim.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. COHESIS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. COHESIS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

COHESIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable de COHESIS.

6. Limitations de responsabilité

COHESIS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou d’une perte de chance consécutive à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés (ex. : formulaire de contact). COHESIS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la loi française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est COHESIS, représentée par Alicia Ruiz, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

COHESIS est susceptible de traiter les données pour :

• la gestion du site, des prestations et des services,

• la lutte contre la fraude,

• l’amélioration de la navigation,

• des enquêtes de satisfaction,

• des campagnes de communication (sms, mail).

Les données ne sont jamais commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données.
Les demandes doivent être adressées à :
COHESIS – DPO, Arxama
68 rue Henri Maréchal, 69800 Saint-Priest
ou par email à contact@cohesis-interim.com.

8. Notification d’incident

COHESIS s’engage à informer les utilisateurs en cas d’incident de sécurité affectant leurs données personnelles.
Aucune information personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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